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CERTIFICAT
DE CONFORMITÉ
Cette attestation est requise pour l'obtention d'un prêt
à taux zéro lors de l'acquisition d'un logement
construit il y a plus de 20 ans. On peut vous réclamer
un " Certificat de conformité aux normes de surfaces
et d'habitabilité ", encore appelé " État
des lieux de la conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité
".
Pour
en savoir plus les conditions d'attribution du prêt à
taux zéro, cliquez
ici.
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Zone
d'intervention
Est
francilien (77,91,93,94)
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