F.A.Q.
(FOIRE AUX QUESTIONS)
4.
N'est-on pas toujours au courant des risques
naturels et technologiques quand on achète un bien (inondation,
présence de centrale nucléaire dans les parages)
?
Non,
chaque commune comporte ou pas des risques naturels ou technologique
et ils ne sont pas toujours visibles. Les zones inondables en
bordure de la Seine et de la Marne sont souvent plus étendues
qu'on ne le penserait par exemple. Si un ou plusieurs risques
ont été identifiés sur une commune, la situation
du bien par rapport aux risques est à produire dans une
attestation lors a de la vente ou de la location
5.
Si le diagnostic décèle de l'amiante dans mon logement,
que se passera-t-il ? Puis-je toujours vendre si mon acquéreur
est d'accord ?
Oui
6.
Et s'il y a un niveau de plomb dans les peintures
qui dépasse le taux minimum, puis-je toujours vendre ?
Oui
7.
Dois-je également ajouter des diagnostics
des parties communes de la copropriétéà la
promesse de vente ? Dans ce cas, qui doit payer les diagnostics
?
Oui,
il faut ajouter certains diagnostics des parties communes de votre
immeuble (plomb, amiante…). Le syndic a normalement dû
les faire déjà, aux frais de la copropriété.
8.
Location : je loue de gré à gré sans passer
par une agence. Faut-il rajouter des diagnostics au contrat de
location ?
Oui,
il y a à ce jour au maximum deux diagnostics à fournir
dans le cadre d'une location en fonction de la nature et de la
date de construction du bien. Un troisième (le diagnostic
plomb) sera obligatoire à partir du 11-08-2008 (voir Réglementation).
