Sans limite dans le temps

valable pour la vente considérée

sans limite dans le temps

en l'absence d'amiante

sans limite dans le temps

si le rapport précédent a constaté l'absence de plomb dans les revêtements, ou bien du plomb à des concentrations inférieures aux seuils définis par arrêté ministériel

Un an

si le rapport constate des revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils définis par arrêté ministériel.

Trois ans

(installation intérieure réalisée depuis plus de 15 ans)